Taxes communales
Cette rubrique récapitule les taxes communales en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Pour toute information, vous pouvez contacter la Commune.
La liste des diverses taxes et impôts
- Raccordement à l'eau potable pour un bâtiment d'un logement
- CHF 4.00/m2 de surface x IBUS
- Taxe de base annuelle
- a) CHF 0.20 cts/m2 de surface x IBUS
- b) CHF 70.00 par unité locative
- Prix de l'eau potable consommée
- CHF 1.80/m3
- Forfait pour eau de chantier lors d'une construction
- CHF 200.00 à CHF 800.00 selon type d'installation demandée
- Raccordement à l'épuration selon surface m2 x indice
- CHF 14.00 mais au minimum par appartement CHF 2'500.00
- Abonnement annuel de base par ménage pour l'épuration
- CHF 150.00
- Enlèvement des déchets par pers/an (enfants gratuits jusqu'à 10 ans)
- CHF 80.00
- Compacteur avec carte rechargeable
- 0.40cts/kg
- Dépôt pour carte compacteur
- CHF 20.00
- Taxe au sac : Quickbag 60 litres pour plastic
- CHF 2.50
- Supplément pour commerces et entreprises
- CHF 100.00
- Taxe non-pompier selon règlement ADIS Broye (20 - 50ans)
- CHF 100.00
- Emolument administratif
- Arrivée/départ : CHF 20.00
- Attestation : CHF 10.00
- Impôt annuel chien : CHF 100.00
- Emolument administratif chien
Arrivée/départ/acquisition : CHF 20.00