Annonce d'arrivée
La procédure et les documents d'établissement dans notre commune sont présentées sur cette page.
A noter que toute personne désirant s'établire dans la commune de Nuvilly doit s'annoncer dans les 14 jours qui suivent son arrivée.
Pour toute question, la commune est à votre disposition.
Informations générales
La personne qui s'établit dans la commune
Sont considérées comme établies les personnes qui résident dans une commune en y ayant le centre de leurs intérêts personnels. La personne qui s’établit dans une commune doit s’annoncer dans les 14 jours qui suivent son arrivée.
- Les personnes majeures doivent se présenter personnellement pour annoncer leur arrivée, à moins d’en avoir été dispensées pour de justes motifs par le préposé communal.
- Un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l’annonce pour l’autre conjoint ou partenaire.
- L'annonce d'arrivée peut également être réalisée à l'aide du formulaire (voir la procédure d'établissement).
- Les déclarations d’arrivée concernant les mineurs et les interdits incombent à leur représentant légal ou, s’ils séjournent dans un établissement, à la direction de l’établissement.
Les personnes qui s’établissent dans une commune doivent dans les 14 jours y déposer leur acte d’origine ou pour les étrangers, une copie de leur permis de séjour et présenter une attestation d'assurance-maladie.
La personne qui s'établit dans une commune reçoit un certificat d'établissement, délivré pour une durée indéterminée.
La personne qui séjourne dans la commune
Sont considérées comme séjournant dans une commune les personnes qui y résident dans un but particulier sans intention d'y vivre durablement, mais au moins trois mois consécutivement ou répartis sur une même année.
- La personne qui séjourne dans une commune doit s’y annoncer.
- L’annonce doit avoir lieu dans les 14 jours qui suivent l’arrivée ou, en cas de périodes de séjour non consécutives, dès qu’il est prévisible que le séjour dépassera trois mois.
- Si la personne séjourne dans plusieurs communes, l’annonce doit être faite dans chacune d’elles.
Les personnes qui séjournent dans une commune doivent déposer une pièce officielle attestant leur établissement dans une autre commune (attestation de dépôt).
Si elles sont majeures, elles se présentent personnellement à moins d’en avoir été dispensées pour de justes motifs par le préposé communal ; un conjoint ou un partenaire enregistré peut toutefois faire l’annonce d'arrivée pour l’autre conjoint ou partenaire.
Les déclarations d’arrivée concernant les mineurs et les interdits incombent à leur représentant légal ou, s’ils séjournent dans un établissement, à la direction de l’établissement.
La personne qui s’annonce pour un séjour dans une commune reçoit une attestation de séjour. Celle-ci lui est délivrée pour une année ; elle peut être renouvelée.
Procédure : annonce d'arrivée
Pour un citoyen suisse
En cas d'établissement
Lors de l'arrivée d'un citoyen suisse dans la commune, celui-ci doit se présenter à l'administration communale, dans les 14 jours avec les documents listés ci-après.
Documents à fournir:
- Formulaire d'arrivée
- Acte d'origine original pour les adultes
- Livret de famille ou certificat de famille (si vous avez des enfants)
- Copie de votre carte d'assurance-maladie
- Copie de votre carte AVS
- Copie du contrat de bail à loyer
- Copie de la PET Card ou carnet du chien (si vous avez un chien)
Un émolument de fr. 20.- vous sera demandé.
Si vous avez un chien, vous devez également le désinscrire auprès de votre ancienne commune de domicile et l’inscrire auprès de la nouvelle.
En cas de séjour
La personne qui souhaite séjourner dans la commune doit se présenter à la commune avec les documents listés ci-après.
Documents à fournir:
- Attestation d'établissement délivrée par la commune d'établissement.
- Copie du contrat de bail à loyer ou de prise de domicile en colocation ou sous-location.
Un émolument de fr. 20.- vous sera demandé.
Pour un ressortissant de nationalité étrangère
Arrivée depuis le canton de Fribourg
Les citoyens étrangers venant d'une commune située dans le canton de Fribourg doivent suivre la même démarche que les citoyens suisses.
A noter, qu'il faut se présenter avec un permis de séjour à la place de l'acte d'origine.
Un émolument de fr. 20.- vous sera demandé.
Arrivée d'un autre canton ou de l'étranger
Un citoyen étranger venant d'un autre canton ou de l'étranger et souhaitant s'installer dans notre commune, doit au préalable s'annoncer au Service de la population et des migrants (SPoMI), puis venir se présenter au bureau communal comme un citoyen suisse muni des documents du SPoMI.
Un émolument de fr. 20.- vous sera demandé.